Conditions générales des ventes

Dernière mise à jour le 1 Octobre 2020

1. OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Mamacamo au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 375 avenue 8 mai 1945, 83 470 Saint-Maximin la Sainte Baume, téléphone 06 50 56 68 89, email bonjour [a] mamacamo [point] com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 887 494 474 ci-après dénommée “Mamacamo ou le vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “www.mamacamo.com” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Le site Internet www.mamacamo.com (ci-après dénommé le “Site”) est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après dénommés les “Acheteurs”) d’acquérir divers produits, dont des vêtements pour enfants et maman ainsi que des cartes cadeaux permettant un achat sur le Site pendant un (1) an (ci-après dénommés les “Produits”), mis en vente sur le Site par la société Mamacamo (ci-après dénommé “le Vendeur”) dont l’identité est déclinée ci-après. Les Acheteurs peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la “Commande”).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “les CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur. Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre. En acceptant les CGV et d’Utilisation, l’Acheteur déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge, d’utiliser ce site web.

L’entreprise Mamacamo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les CGV en vigueur au moment de l’achat seront transmises au client par mail.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

2. ACCEPTATION DES CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.

3. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par le Vendeur, à savoir: SARL MAMACAMO.
Adresse email : bonjour [a] mamacamo [point] com

4. PRODUITS

Tous les produits présentés sur le site www.mamacamo.com sont des créations textiles originales de la marque déposée Mamacamo. Ils sont fabriqués à la main en France.
Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, d’un descriptif détaillant et décrivant au mieux les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant. En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont les plus fidèles possible et n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Pour toute question complémentaire relative aux Produits ou pour une réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : bonjour [a] mamacamo [point] com

5. PRIX

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site, avant la Commande, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande. Ils sont indiqués en euros et ils sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion. Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande par l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

S’agissant en particulier de la carte cadeau proposée sur le Site, celle-ci permet d’effectuer un achat sur le Site aux montants indiqués. La carte cadeau peut être remboursée sous deux mois à compter de son achat sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.

Les produits demeurent la propriété de Mamacamo jusqu’au paiement complet du prix.

6. COMMANDES

L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).
Passation de Commande

Pour passer une Commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et cliquer sur “Ajouter au panier”.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Acheteur, dans son panier, clique sur “Acheter”. Il doit alors :

  • se connecter à son Compte ou créer un Compte
  • choisir une adresse de facturation
  • choisir une adresse et le mode de livraison
  • procéder au paiement de la Commande

Lors de la Commande, l’Acheteur reconnaît passer commande avec obligation de paiement.
Lorsque l’Acheteur clique sur “payer” sur la page de paiement, cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A compter de cette action, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10 des CGV).
La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.
Confirmation de commande

Une fois la Commande payée par l’Acheteur, celui-ci reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la commande, à savoir le descriptif du Produit acheté et le prix correspondant, de même que le délai prévu pour la livraison.

L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur, une mention des garanties légales applicables et du délai et modalités de rétractation ainsi que le formulaire correspondant.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des CGV.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
Annulation de Commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock du produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer à l’Acheteur un autre produit qui serait disponible.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle ue soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

7. CRÉATION, GESTION ET SUPPRESSION DE COMPTE

Création et gestion du Compte

La passation de commande nécessite que l’Acheteur crée un compte personnel (ci-après dénommé “le compte”).

Pour la création du compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une commande.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des CGV s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Suppression du Compte

L’Acheteur peut supprimer son compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique “Supprimer mon compte” de son compte client.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’Acheteur.

Le Vendeur supprimera tout compte resté inactif pendant une durée continue de 24 (vingt quatre) mois.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins tels qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

8. MODALITÉS DE PAIEMENTS

La totalité du prix des produits est exigible (en euros) à la commande, lorsque l’Acheteur clique sur “Payer” sur la page du paiement de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais de l’application SOGECOMMERCE, prestataire de service de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

9. LIVRAISON

Frais de livraisons

Les produits disponibles sont expédiés sous 1 jour ouvré (au maximum 2 jours ouvrés) après réception du paiement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison . Les livraisons sont prévues en France métropolitaine seulement, au tarif unique de 4,95€.

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme “adresse de livraison” (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas l’Acheteur doit l’indiquer). Seules les commandes payées sont expédiées.

L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, selon le territoire concerné:

  • Colissimo

Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des produit(s) selon ce mode.

Le prix de livraison de la commande est indiqué sur le Site avant le paiement de la commande et est rappelé dans le récapitulatif de la commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de commande.

Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la commande.

Les prix de livraison sont ceux indiqués dans la page Livraison et Retours.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la page Livraison et Retour : Livraison et retour

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans la présentation du produit, dans le récapitulatif de la commande avant paiement et dans l’email de confirmation de Commande.

Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande par le Vendeur. Le numéro de suivi du colis vous sera communiqué par mail ou par SMS.

En cas de commande de plusieurs articles, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est le plus long. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, hors les cas mentionnés à l’article 13 des CGV, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le Vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser par courrier ou par email au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. Le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le retour des produits est sous l’entière responsabilité du Client. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

Les Produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

  •     Ils doivent être retournés à l’adresse postale suivante : Mamacamo, 375 avenue 8 mai 1945, 83470 St Maximin la Sainte Baume, France, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.
  • Ils doivent impérativement être retournés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur, dans leur emballage d’origine et complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du produit), ne doivent pas être lavés ni porté (sauf premier essayage). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour au Vendeur (notamment présence de traces de maquillage, déodorant, sueur, odeur de cuisine ou de parfum).

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

11. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits sont vérifiés avant expédition et soumis aux garanties légales.
Si malgré le soin apporté à la confection puis à la vérification de nos produits, l’un d’eux présentait un défaut, vous pouvez nous contacter par mail à bonjour [a] mamacamo [point] com
Nous mettrons tout en oeuvre afin de trouver une solution ensemble.

Garantie légale de conformité

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des CGV, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Le Vendeur conviendra, avec le transporteur de son choix, des modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec la copie de la facture d’achat correspondante.

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Si le remplacement du produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit. L’Acheteur a le choix de rendre le produit et de se faire rembourser le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

12. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

Capacité juridique de l’Acheteur

La passation de Commande est accessible :

  •     A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande.
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.

S’agissant en particulier de la carte cadeau proposée sur le Site, celle-ci est exclusivement réservée aux personnes physiques ci-avant mentionnées.

Obligations quant à l’usage des Produits

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.

Il lui appartient :

  •  de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande desdits Produits
  • d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit.

13. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles en français.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes :

    inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.
    l’Acheteur ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.

14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Données à caractère personnel

Les informations recueillies sur notre boutique sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mamacamo pour permettre la gestion du compte client, la gestion de la satisfaction client (les livraisons et échanges), des opérations statistiques, l’envoi ciblé d’offres commerciales. Elles sont conservées pendant 24 mois et sont destinées uniquement à la SARL Mamacamo. Conformément à la loi “informatique et libertés”, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer directement depuis votre espace client ou en contactant Cynthia Macameau par e-mail : bonjour [a] mamacamo [point] com ou par adresse: SARL Mamacamo 375 avenue du 8 mai 1945,83470 St-Maximin la Ste-Baume France. Déléguée à la protection des données : Cynthia Macameau: bonjour [a] mamacamo [point] com

Archivage

“Mamacamo” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de “Mamacamo” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes et de paiements.

Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance : politique de confidentalité.

15. PUBLICITÉ

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

16. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute commande passée après cette mise en ligne.

17. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou contentieux, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
A défaut d’une solution amiable les tribunaux compétents situés au plus près du siège social de Mamacamo seront les seuls compétents.

19. GÉNÉRALITÉS

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’Acheteur ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Mamacamo est une marque protégée et déposée à l’INPI.
Tous les éléments du site de “Mamacamo” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “Mamacamo”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de “Mamacamo”.

L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que mentionnés dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Panier